Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1972 par un décret de 2026
Résumé. Un décret publié en 2026 modifie une règle écrite en 1972, mais on ne sait pas encore exactement laquelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 3 février 1972Art. 1 → Version 2
- Décret du 3 février 1972Art. 1