Décret du 3 février 1972

Article 1

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Article 1

I. - Électricité de France est autorisé à créer sur le territoire de la commune de Fessenheim (68), la première tranche de la Centrale Nucléaire de Fessenheim, et une deuxième tranche, jumelée à la première. Les chaudières nucléaires de ces deux tranches seront du type à eau ordinaire sous pression et de même caractéristiques.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 30 novembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 décembre 2021, du 21 juillet 2023 et du 31 janvier 2025.

III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 10 février 1972 · Dernière version le 4 mai 2026

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Autorisation et démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. Un décret autorise la création et le démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

I. - Électricité de France est autorisé à créer sur le territoire de la commune de Fessenheim (68), la première tranche de la Centrale Nucléaire de Fessenheim, et une deuxième tranche, jumelée à la première. Les chaudières nucléaires de ces deux tranches seront du type à eau ordinaire sous pression et de même caractéristiques.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 30 novembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 décembre 2021, du 21 juillet 2023 et du 31 janvier 2025.

III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-336 du 1er mai 2026art. 3 (V) : Modification des conditions de création et ajout des règles de démantèlement pour la centrale nucléaire de Fessenheim

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de satisfaction des articles 2 à 7 pour la création de la deuxième tranche de la centrale nucléaire, et ajoute des sections sur le démantèlement et le périmètre de l'installation.

En vigueur du jeudi 10 février 1972 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance