Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1972 par un décret de 2026
Résumé. Un décret publié en 2026 modifie une ancienne règle écrite en 1972, mais on ne sait pas encore exactement quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 3 février 1972