Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 3 février 1972 par le décret n°2026-336
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un décret de 1972 pour ajouter une nouvelle règle administrative.
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 3 février 1972Art. 7-1 → Version 1
- Décret du 3 février 1972Art. 7-1