Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1972 par un décret de 2026
Résumé. Un décret publié en 2026 modifie une règle ancienne de 1972 pour préciser comment certains documents officiels doivent être gérés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 3 février 1972Art. 2 → Version 3
- Décret du 3 février 1972Art. 2