Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1972 par le décret n°2026-336
Résumé. Ce décret du 1er mai 2026 modifie un article d'un décret de 1972 pour l'adapter aux règles actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 3 février 1972Art. 3 → Version 2
- Décret du 3 février 1972Art. 3