En vigueur depuis le 2 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour les avis administratifs concernant le sommet One Health
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du sommet One Health comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 7 avril 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du sommet One Health comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.