Décret n°2026-197 du 19 mars 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un décret de mars 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2019Art. 1Arrêté du 31 octobre 2019Art. 2Arrêté du 31 octobre 2019Art. 3
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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