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Arrêté du 31 octobre 2019

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Les échanges d'informations prévus aux articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme s'opèrent au moyen de tableaux transmis sous format tableur modifiable informatiquement. Le format de ces tableaux figure en annexe du présent arrêté.

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Créé le 6 novembre 2019 · Abrogé le 21 mars 2026

Les échanges d'informations prévus aux articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme s'opèrent au moyen de tableaux transmis sous format tableur modifiable informatiquement. Le format de ces tableaux figure en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. R324-2cite  Code du tourismeart. R324-3

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En vigueur du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance