Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le code du tourisme
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles dans le code du tourisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D324-2-7 → Version 1Code du tourismeArt. D324-2-8 → Version 1Code du tourismeArt. D324-2-9 → Version 1Code du tourismeArt. D324-2-10 → Version 1Code du tourismeArt. D324-2-11 → Version 1Code du tourismeArt. D324-2-12 → Version 1Code du tourismeArt. D324-2-13 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D324-2-7, Art. D324-2-8, Art. D324-2-9, Art. D324-2-10, Art. D324-2-11, Art. D324-2-12, Art. D324-2-13