Décret n°2026-174 du 11 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4341-9, Art. D4341-10

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Modification des règles des stages en orthophonie

Résumé. Les règles des stages en orthophonie sont clarifiées et renforcées, notamment sur la rémunération interdite des étudiants et les conditions de suspension ou de fin de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophonisteCode de la santé publiqueArt. D4341-5 : Certificat de capacité d'orthophoniste : diplôme et formation
→ Version 4 : Modification de la référence réglementaire
Code de la santé publiqueArt. D4341-6 : Stages pratiques des étudiants en orthophonie
→ Version 2 : Interdiction de rémunération pour les stagiaires en orthophonie
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8

A abrogé les dispositions suivantes :

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