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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles pour les orthophonistes
Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles sur les orthophonistes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophonisteCode de la santé publiqueArt. D4341-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4341-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4341-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4341-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4341-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4341-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D4341-9, Art. D4341-10