Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles éducatives
Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation, en changeant l'article D334-33 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-33 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D334-33