Article R1221-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'agrément ou du refus d'agrément des organismes de formation des élus locaux
Résumé Le préfet dit à l'organisme s'il peut former les élus locaux ou non.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifiée à l'organisme par le préfet.
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