Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification du statut de directeur d'institut régional d'administration

Résumé. Le directeur d'institut régional d'administration devient directeur du service public, avec des règles modifiées pour son détachement, ses échelons et ses conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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