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Modification du statut de directeur d'institut régional d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité pour le poste de directeurDécret n°98-1154 du 16 décembre 1998Art. 3 : Progression de carrière des directeurs d'instituts publics
→ Version 2 : Modification des conditions de progression hiérarchiqueDécret n°98-1154 du 16 décembre 1998Art. 4 : Promotion et traitement des directeurs d'instituts publics
→ Version 3 : Renommage des instituts régionaux d'administration
- Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5