Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 1998 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-1007 du 27 octobre 2026art. 8 : Modification du statut de directeur d'institut régional d'administration

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur peut être relevé de ses fonctions dans l'intérêt du service, en changeant la désignation de son poste.

En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance