En vigueur depuis le 18 décembre 1998 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 décembre 1998 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En résumé. Le texte précise désormais que le directeur peut être relevé de ses fonctions dans l'intérêt du service, en changeant la désignation de son poste.
En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance