Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 8, Art. 14, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recrutement des attachés d'administration de l'État

Résumé. Les attachés d'administration de l'État sont désormais recrutés via le Groupe des instituts du service public au lieu des instituts régionaux d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance