Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

Art. 5

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Modification des modalités de recrutement des directeurs pénitentiaires

Résumé. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation sont désormais recrutés par des concours distincts, avec des conditions spécifiques pour chaque voie.

A modifié les dispositions suivantes :

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