Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998

Article 3

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Article 3

L'emploi de directeur d'institut régional d'administration comprend cinq échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égal à deux années dans le 1er échelon, dix-huit mois dans les 2e et 3e échelons et deux années dans le 4e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 1998 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

L'emploi de directeur d'institut régional d'administration comprend cinq échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égal à deux années dans le 1er échelon, dix-huit mois dans les 2e et 3e échelons et deux années dans le 4e échelon.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-1007 du 27 octobre 2026art. 8 : Modification du statut de directeur d'institut régional d'administration

En résumé. Le décret modifie la dénomination de l'institut et ajuste les durées nécessaires pour passer d'un échelon à l'autre dans la carrière de directeur.

En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance