Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la liste des postes de direction soumis à l'obligation d'égalité
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général de la fonction publique
Art. R132-20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Changement de nom des instituts régionaux d'administration
Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 · art. 4
Changement de nom des instituts régionaux d'administration
Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 · art. 6
Modification du statut de directeur d'institut régional d'administration
Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 · art. 8
Égalité hommes-femmes dans les nominations aux postes clés
Code général de la fonction publique · art. R132-20 (VD)
Règles de base pour les agents publics
Code général de la fonction publique