Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la fonction publique

Art. R132-20

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Simplification de la liste des postes de direction soumis à l'obligation d'égalité

Résumé. La liste des postes de direction soumis à l'obligation de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes a été simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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