Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom des instituts régionaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination des institutsDécret n°78-343 du 15 mars 1978Art. 5 : Nomination du directeur des études et des stages
→ Version 2 : Modification de la désignation institutionnelle
- Décret n°78-343 du 15 mars 1978Art. 1, Art. 5