Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-343 du 15 mars 1978

Art. 1, Art. 5

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Changement de nom des instituts régionaux d'administration

Résumé. Les instituts régionaux d'administration deviennent les instituts du service public.

A modifié les dispositions suivantes :

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