Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes exigés en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeR813-19Code rural et de la pêche maritimeR813-23 et R813-60
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60