Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

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Modification des diplômes exigés en agriculture

Résumé. Les diplômes requis pour certaines fonctions dans le domaine rural et de la pêche maritime sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe IV aux articles R813-18 : Qualifications exigées des enseignants et formateurs agricoles en France
→ Version 3
Code rural et de la pêche maritimeR813-19Code rural et de la pêche maritimeR813-23 et R813-60
- Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

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