JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 8

Article 8

I.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

|R. 311-1 à R. 311-3|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |-------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 311-1 et R. 311-2|Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025| |:-------------------|:--------------------------------------------------| | R. 311-3 | Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 |

» ;
2° La ligne :
«

|R. 313-15-1 et R. 313-16|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |------------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| R. 313-15-1 | Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | |:-----------------------|:--------------------------------------------------| |R. 313-16 et R. 313-16-1|Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025|

» ;
3° Après la ligne :
«

|R. 313-54|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |---------|-------------------------------------------------|

»
est insérée la ligne suivante :
«

|R. 313-55|Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025| |---------|---------------------------------------------------|

» ;
4° Après la ligne :
«

|R. 317-9-2 et R. 317-9-3|Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023| |------------------------|-------------------------------------------------|

»
est insérée la ligne suivante :
«

|R. 317-9-4|Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025| |----------|---------------------------------------------------|

».
II.-Le II de l'article 2 et le II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

I.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du même code sont ainsi modifiés :

1° La ligne :

«

R. 311-1 à R. 311-3

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 311-1 et R. 311-2

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025

R. 311-3

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

2° La ligne :

«

R. 313-15-1 et R. 313-16

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 313-15-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 313-16 et R. 313-16-1

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025

» ;

3° Après la ligne :

«

R. 313-54

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

»

est insérée la ligne suivante :

«

R. 313-55

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025

» ;

4° Après la ligne :

«

R. 317-9-2 et R. 317-9-3

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023

»

est insérée la ligne suivante :

«

R. 317-9-4

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025

».

II.-Le II de l'article 2 et le II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.