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Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025

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Créé le 7 septembre 2025

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R344-1 → Version 24 Code de la sécurité intérieureArt. R345-1 → Version 24

II. - Le II de l'article 2 et le II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité intérieureart. R345-1 (M) → Version 24 modifie Code de la sécurité intérieureart. R344-1 (M) → Version 24

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

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