Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025

Article 8

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Article 8

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R345-1

II. - Le II de l'article 2 (Modification des armes interdites) et le II de l'article 4 (Obligation d'affichage pour les vendeurs d'armes) sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Mise à jour des références des décrets applicables

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du code de la sécurité intérieure.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le II de l'article 2 (Modification des armes interdites) et le II de l'article 4 (Obligation d'affichage pour les vendeurs d'armes) sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance