Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de terminologie pour les services d'aide à la réinsertion des détenus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologieCode pénitentiaireArt. D412-86 : Organisation des services d'accompagnement par le travail en détention
→ Version 2 : Modification de la terminologie des servicesCode pénitentiaireArt. D412-87 : Accompagnement des personnes détenues dans leur travail
→ Version 3 : Changement de terminologie
- Code pénitentiaireArt. D412-85, Art. D412-86, Art. D412-87