Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de Sécurité Sociale
Résumé Ce décret modifie certains articles du Code de la Sécurité Sociale pour ajuster les règles en vigueur.
Mots-clés : Droit social Sécurité Sociale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D412-105, Art. D412-107, Art. D412-109, Art. D821-10 > >
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