Décret n°2025-845 du 25 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-105, Art. D412-107, Art. D412-109, Art. D821-10

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Changement de terminologie pour l'accompagnement des personnes handicapées

Résumé. Les termes 'aide' sont remplacés par 'accompagnement' dans les textes concernant les personnes handicapées en milieu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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