Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour travailleurs handicapés
Résumé Le décret ajuste comment les personnes handicapées peuvent suivre des formations grâce à leur compte spécial.
Mots-clés : Formation professionnelle Handicap Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail, Art. D6323-29-2 > >
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