Décret n°2025-845 du 25 août 2025

Article 1

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Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-4-1

II.-A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-13-3, Art. D243-13-4, Art. D243-13-5, Art. D243-13-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16, Art. D243-17, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-18, Art. D243-31

III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-0-1

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-161-31

V.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D344-35

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Changement de terminologie pour les services dédiés aux travailleurs handicapés

Résumé. Les termes 'aide par le travail' et 'service d'aide par le travail' sont remplacés par 'accompagnement par le travail' et 'service d'accompagnement par le travail' dans plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-13-3Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-13-4Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-13-5
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-13-3, Art. D243-13-4, Art. D243-13-5, Art. D243-13-6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-18Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-31
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-18, Art. D243-31

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-0-1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-0-1

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-31
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-161-31

V.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-35
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D344-35

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