Section parente

Décret n°2025-784 du 6 août 2025

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 du décret 2019‑1088

Résumé Ce texte change une règle déjà existante pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Décret Modification législative Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2025-430 du 15 mai 2025 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet le 1er septembre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur décret

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution et publication

Résumé Le ministre des armées doit faire appliquer le décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Armée Publication officielle

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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