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Décret n°2025-784 du 6 août 2025

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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Article 12

Article 12

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

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septembre 2025.