JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 10

Article 10

Au troisième alinéa de l'article 1 er du décret du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1 er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1 er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1

er

du décret du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1

er

du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1

er

du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ».