Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret 2019‑1088
Résumé. Ce texte change une règle déjà existante pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 1 → Version 3
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 1