Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2025-430 du 15 mai 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-430 du 15 mai 2025Art. 1 → Version 1Décret n°2025-430 du 15 mai 2025Art. 2 → Version 1
- Décret n°2025-430 du 15 mai 2025Art. 1, Art. 2