Créé le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution et publication
Résumé. Le ministre des armées doit faire appliquer le décret et le publier dans le journal officiel.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.