Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 18 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution du décret
Résumé. Le ministre des armées doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.