JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

L'article D. 2338-1 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;
2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 2338-1 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;

2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».