Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la Défense – Article D2338‑1
Résumé Ce décret 2025‑784 modifie l’article D2338‑1 du code de la défense.
Mots-clés : Décret Code de la défense Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2338-1 > >
1 version
1 modifié