JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 2

Article 2

L'article D. 2362-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° Au 3°, les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 2362-2 du même code est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;

2° Au 3°, les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, » sont supprimés.