JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 5

Article 5

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.