Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des agents techniques du ministère de la défense qui sont affectés au commissariat au numériquede ⏺ défense et qui, en continu, exercent des fonctions de télé-surveillance de l'état des équipements et effectuent des télé-actions et des télé-maintenances, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises,…

b) La durée quotidienne de travail peut être portée à…

Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabricationsetdes ⏺ agents techniques du ministère de la défense qui sont affectés à la direction interarméesdes réseaux d'infrastructureet des systèmes d'information de la défenseet qui, en continu, exercent des fonctions de télé-surveillance de l'état des équipements et effectuent des télé-actions et des télé-maintenances, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé,dans les conditions suivantes :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises,…

b) La durée quotidienne de travail peut être portée à…

Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des contrôleurs des transmissions, des techniciens du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défensequi sont affectés au service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre et qui, en continu, exercent des fonctions de télé-surveillance de l'état des équipements et effectuent des télé-actions et des télé-maintenances, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé…

, dans les conditions suivantes :…

a) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises,…

b) La durée quotidienne de travail peut être portée à…

Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des contrôleurs des transmissions, des techniciens du ministère de la défense, des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique qui sont affectés au service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre et qui, en continu, exercent des fonctions de télé-surveillance de l'état des équipements et effectuent des télé-actions et des télé-maintenances, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé…

, dans les conditions suivantes :…

a) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises,…

b) La durée quotidienne de travail peut être portée à…