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Décret n°2025-770 du 5 août 2025

relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des parcours de soins pour les enfants avec troubles

Résumé. Ce décret organise des parcours de soins pour les enfants avec des troubles, avec des remboursements par l'assurance maladie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2134-1 (Repérage des troubles chez les jeunes enfants), L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) et L. 2136-1 (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 mai 2025  ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 10 juin 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 juin 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de parcours de soins pour enfants

Résumé. Les structures désignées par l'agence régionale de santé organisent des parcours pour prendre en charge les troubles chez les enfants, avec des prescriptions médicales et des remboursements par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1Code de la santé publiqueL. 2135-1 et L. 2136-1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des financements pour les centres d'action médico-sociale précoce

Résumé. La répartition des financements entre le département et la sécurité sociale pour les centres d'action médico-sociale précoce peut désormais être modifiée par un contrat spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Responsabilités ministérielles d'exécution

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Décret n°2025-770 du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3