Décret n°2025-770 du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-123

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Modification de la répartition des financements pour les centres d'action médico-sociale précoce

Résumé. La répartition des financements entre le département et la sécurité sociale pour les centres d'action médico-sociale précoce peut désormais être modifiée par un contrat spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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