Article R2135-3
Abrogé depuis le 2025-08-07 par Décret n°2025-770 du 5 août 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de validation de la prescription et déroulement du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Résumé La prescription pour les troubles du neuro-développement est validée en quinze jours, l'enfant est évalué dans les trois mois, une réunion est organisée dans les six mois et le parcours dure un an, renouvelable une fois.
La validation de la prescription intervient dans un délai maximal de quinze jours après réception de celle-ci.
Dans un délai maximum de trois mois après validation de la prescription du parcours par la structure désignée, l'enfant et sa famille sont accueillis pour la réalisation d'un bilan par un professionnel contribuant au diagnostic au sein d'une des structures de la plateforme mentionnée à l'article R. 2135-1, ou par un professionnel mentionné au III de l'article R. 2135-2.
Une première rencontre de synthèse est organisée au sein d'une des structures de la plateforme avec l'enfant et sa famille au plus tard six mois après la première intervention d'un professionnel contribuant au diagnostic.
Le parcours de bilan et d'intervention précoce a une durée maximale d'un an, renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 2135-1.
Les comptes-rendus des bilans et interventions réalisés par les professionnels liés contractuellement avec la structure désignée sont transmis à celle-ci, à la famille et au médecin traitant de l'enfant ou au médecin désigné par la famille.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d’une extension spéciale par un renouvellement unique
Résumé des changements La nouvelle version supprime la possibilité pour certains professionnels (III R. 2135‑2) d’étendre le parcours jusqu’à six mois après les décisions de la commission des droits et remplace cette option par un renouvellement unique du programme sous les conditions prévues à l’article R. 2135‑1.
En vigueur à partir du dimanche 4 avril 2021
Abrogé le jeudi 7 août 2025
La validation de la prescription intervient dans un délai maximal de quinze jours après réception de celle-ci.
Dans un délai maximum de trois mois après validation de la prescription du parcours par la structure désignée, l'enfant et sa famille sont accueillis pour la réalisation d'un bilan par un professionnel contribuant au diagnostic au sein d'une des structures de la plateforme mentionnée à l'article R. 2135-1, ou par un professionnel mentionné au III de l'article R. 2135-2.
Une première rencontre de synthèse est organisée au sein d'une des structures de la plateforme avec l'enfant et sa famille au plus tard six mois après la première intervention d'un professionnel contribuant au diagnostic.
Le parcours de bilan et d'intervention précoce a une durée maximale d'un an, renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 2135-1.
Les comptes-rendus des bilans et interventions réalisés par les professionnels liés contractuellement avec la structure désignée sont transmis à celle-ci, à la famille et au médecin traitant de l'enfant ou au médecin désigné par la famille.
