Décret n°2019-348 du 19 avril 2019

Article 2

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Article 2

Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation (Notice d'information obligatoire pour les aéronefs sans équipage), les pièces détachées d'aéronefs circulant sans équipage à bord sont :

  • les calculateurs de vol ;
  • le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 4 août 2025

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Pièces détachées des drones et notice d'information

Résumé. Un décret précise quelles pièces détachées des drones doivent être accompagnées d'une notice d'information.

Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation (Notice d'information obligatoire pour les aéronefs sans équipage), les pièces détachées d'aéronefs circulant sans équipage à bord sont :

  • les calculateurs de vol ;
  • le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance