En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 4 août 2025
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Pièces détachées des drones et notice d'information
Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation (Notice d'information obligatoire pour les aéronefs sans équipage), les pièces détachées d'aéronefs circulant sans équipage à bord sont :
- les calculateurs de vol ;
- le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.