En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 4 août 2025
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Extension des règles sur les drones aux territoires d'outre-mer
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025 (Nouvelle réglementation sur les drones).