Décret n°2019-348 du 19 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025 (Nouvelle réglementation sur les drones).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 4 août 2025

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Extension des règles sur les drones aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret précise que les règles pour les drones et leurs pièces détachées s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises, avec une mise à jour en 2025.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025 (Nouvelle réglementation sur les drones).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance