Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-16-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-19-5

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Création du rôle du directeur de cabinet et extension des délégations de signature des recteurs

Résumé. Le décret crée des articles définissant le rôle du directeur de cabinet pour aider les recteurs d'académie et de région académique, et modifie plusieurs articles pour permettre aux recteurs de déléguer leur signature au directeur de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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