Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation
Résumé Cet article modifie et crée des règles pour l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-16-5-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-19-5 > >
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