Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du rôle du directeur de cabinet et extension des délégations de signature des recteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une délégation au directeur de cabinetCode de l'éducationArt. R222-17-1 : Délégation de signature dans l'éducation
→ Version 2 : Ajout du directeur de cabinet comme délégataireCode de l'éducationArt. R222-19 : Rôle du recteur d'académie dans l'organisation des services
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de l'éducationArt. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-16-5-1
A créé les dispositions suivantes :