Article R222-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation fonctionnelle et territoriale des académies par le recteur
Résumé Le recteur d'académie décide comment l'académie est organisée et quel est le rôle de chaque service.
Le recteur d'académie arrête, dans le respect du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu au second alinéa de l'article R. 222-16-2, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
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