Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6

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Création des services de défense et de sécurité académiques

Résumé. Chaque académie dispose désormais d'un service dédié à la défense et à la sécurité pour protéger les valeurs de la République, comme la laïcité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiquesCode de l'éducationArt. R222-36-6 : Services de défense et sécurité dans les académies
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6

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