Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Résumé. Le décret change cinq règles qui concernent comment les étrangers entrent en France et où ils peuvent rester.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R253-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R264-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R730-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R610-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R630-1 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R253-1, Art. R264-1, Art. R730-1, Art. R610-1, Art. R630-1