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Titre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Article R621-1

Compétence administrative pour la décision de remise

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R610-1

Article R610-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l’article R 614‑1 aux étrangers du livre II

Résumé Si un étranger est concerné par le livre II du code, alors les règles de l’article R 614‑1 s’appliquent à lui.
Mots-clés : immigration droit d’asile réglementation

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions de l'article R. 614-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Historique des versions

Version 2

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions de l'article R. 614-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions des articles R. 611-1, R. 611-2 et R. 614-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.