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Titre III

EXPULSION

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Article R651-1

Application des dispositions en Guadeloupe

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R630-1

Article R630-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'expulsion aux étrangers du livre II

Résumé Quand un étranger est régi par le livre II, il doit suivre les mêmes lois que celles décrites dans les articles sur l’expulsion.
Mots-clés : Immigration Expulsion Législation

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions des articles R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Version 2

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions des articles R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions des articles R. 631-1 et R. 632-1 à R. 632-10 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.