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Chapitre III

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

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Article R264-1

R264‑1 : Application des règles générales aux étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R253-1

Article R253-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux expulsions pour citoyens UE

Résumé Les procédures d’expulsions pour un étranger issu ou lié à un citoyen européen suivent ce texte ainsi que plusieurs articles spécifiques.
Mots-clés : immigration expulsions citoyenneté-européenne

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R. 614-1, R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10.

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Version 2

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R. 614-1, R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R. 611-1, R. 611-2, R. 614-1, R. 631-1 et R. 632-1 à R. 632-10.