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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;
Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord ;
Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 modifié relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 modifié relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques ;
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 modifié relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
Vu le décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019Art. 6
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 25 juillet 2025
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025