JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord ;

Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 modifié relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 modifié relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques ;

Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 modifié relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;

Vu le décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 du décret n°93‑163

Résumé Ce nouveau décret change une règle déjà écrite dans un ancien texte.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-163 du 2 février 1993 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un arrêté

Résumé Le texte modifie un article d'un ancien arrêté.
Mots-clés : Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l’article 10 du Décret n°98-11

Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne issue d’un texte datant de 1998.
Mots-clés : Décrets Révision législative Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’une disposition dans un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau texte change la règle qu’on avait dans un ancien arrêté datant d’octobre‑novembre 2004.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article 12 du Décret n° 2005‑703

Résumé Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 12 d’un ancien arrêté datant de juin 2005.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 du décret de 2006

Résumé Ce décret modifie la règle contenue à l'article 13 d'un précédent texte légal.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret de 2014 par le nouveau décret

Résumé Le texte officiel publié en juillet 2025 apporte des changements à ce qui était prévu dans l’article 6 d’un ancien arrêté datant d’avril 2015.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret de septembre 2015

Résumé Ce décret change une règle qui était dans un texte datant de septembre 2015.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Art. 9 du Décret n°2017‑133

Résumé Ce décret modifie la partie Art. 9 d’un précédent texte afin d’y apporter des changements.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-133 du 3 février 2017 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret modifiant l’article 6 du décret en date d’octobre 2018

Résumé Ce décret change une règle qui était déjà écrite dans un autre décret datant de décembre 2019.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret de septembre 2021

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret précédent pour la rendre plus claire ou adaptée à la situation actuelle.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l’application du décret

Résumé Chaque ministre cité doit s’assurer que le décret est appliqué et publié au Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Application

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste