Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d’une disposition dans un arrêté antérieur
Résumé. Un nouveau texte change la règle qu’on avait dans un ancien arrêté datant d’octobre‑novembre 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004Art. 15 → Version 4
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004Art. 15